Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise. – CPLL
  • Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

    Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

    Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues;

    Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

    Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

    Arrêtons:

    Art. 1er.- Il est créé un Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, seconde par plusieurs groupes de travail.

    Art. 2.- Le Conseil permanent, observatoire de la langue luxembourgeoise, a pour missions l’étude, la description et la diffusion de la langue luxembourgeoise. Il coordonne les travaux des différents groupes de travail, charges par le Gouvernement de l’élaboration de nouveaux dictionnaires du luxembourgeois ainsi que de toutes mesures pouvant aider que mieux faire connaitre la langue.

    II peut aussi, à la demande:

    1. du Ministre de la Culture, formuler des avis quant à d’autres ouvrages pouvant aider à une meilleure connaissance et diffusion du luxembourgeois;
    2. du Ministre de l’Éducation nationale, formuler des recommandations quant à l’étude et a l’enseignement de la langue et de la culture luxembourgeoises.

    Art. 3.-Le Conseil coordonnera les travaux de différents groupes de travail qui sont, notamment:

    1. un groupe de travail charge de suivre l’évolution de la langue luxembourgeoise et notamment de fixer une orthographe simplifiée du luxembourgeois;
    2. un groupe de travail charge d’élaborer un dictionnaire pratique du luxembourgeois en un volume;
    3. un groupe de travail charge d’élaborer une nouvelle version de l’ancien «Luxemburger Worterbuch»;
    4. un groupe de travail charge d’élaborer un dictionnaire plurilingue du luxembourgeois.

    Art. 4.-Le siège du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise est le Centre national de Littérature à Mersch.

    Art. 5.-Un règlement d’ordre intérieur, soumis à l’approbation du Ministre de la Culture, définit les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses groupes de travail. Le Conseil se fait assister par un secrétaire administratif désigne par le Ministre de la Culture.

    Art. 7.-Le règlement ministériel du 5 janvier 1998 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise est abroge.

    Art. 9.-Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Art. 8.-Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Art. 6.-Le Conseil se compose de personnalités nommées par le Ministre de la Culture. Le nombre maximum de ses membres est fixe à douze. Les membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise sont nommés pour une durée de cinq ans. Les mandats sont renouvelables. Les mandats des membres du Conseil sont honorifiques et ne donnent droit à aucune rémunération.

    Art. 4.-Le siège du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise est le Centre national de Littérature à Mersch.

    Abrogé Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999

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