Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
Art. 24.
Il est créé auprès du Centre national de littérature un Conseil permanent de la langue luxembourgeoise qui a pour missions l'étude, la description et la diffusion de la langue luxembourgeoise. Il coordonne les travaux d'élaboration de dictionnaires du luxembourgeois. Il peut être chargé par le ministre ayant la Culture dans ses attributions de formuler des avis sur des questions pouvant aider à une meilleure connaissance et diffusion du luxembourgeois et par le ministre ayant l'Education nationale dans ses attributions de formuler des recommandations quant à l'étude et à l'enseignement de la langue.
Il est composé d'un maximum de onze personnes expertes en matière de langue et de culture luxembourgeoises, nommées par arrêté grand-ducal sur proposition conjointe des ministres concernés, pour une durée de trois ans, leurs mandats étant renouvelables.
Les membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise ont droit à un jeton de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil.
Un règlement grand-ducal détermine l'organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.
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